Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et les prestations de services réalisées par SARL Rezo (ci-après « REZO ») via le site rezo.fr, à destination de tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « le Client »). Les services concernés incluent notamment l'installation, la configuration, la maintenance et le support technique informatique.

Le vendeur est Rezo, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 10 rue Jean Perrin, 17000 La Rochelle, France. L'entreprise est immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 949 481 378 (SIRET 949 481 378 00014) et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR55949481378. Pour toute question, vous pouvez nous écrire depuis notre page contact.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, REZO en informe le Client et procède au remboursement des sommes versées pour le produit concerné.

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. REZO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de rupture de stock ou d'anomalie de commande. La confirmation de commande est envoyée par email.

Les prix sont indiqués en euros. Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) par défaut ; un sélecteur permet de basculer l'affichage en hors taxes (HT), notamment pour les clients professionnels. Le détail HT, TVA et TTC est dans tous les cas récapitulé au panier et sur la facture. REZO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix affichés TTC incluent, le cas échéant, l'éco-participation DEEE (article L541-10-2 du Code de l'environnement) destinée à financer la collecte et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques. Le montant de cette éco-participation est indiqué distinctement sur la fiche produit concernée et sur la facture.

Pour les supports de stockage (disques durs, SSD, clés USB, cartes mémoire), les prix incluent également la rémunération pour copie privée (article L311-4-1 du Code de la propriété intellectuelle). Son montant est indiqué sur la fiche produit ainsi que sur la facture, et la notice explicative prévue par l'arrêté du 24 janvier 2014 est accessible via le lien ci-dessous. Les Clients professionnels peuvent demander à Copie France le remboursement de cette rémunération pour les supports acquis à des fins professionnelles. Plus d'informations sur copieprivee.org.

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay, Google Pay et le virement bancaire SEPA. Les établissements publics peuvent régler via Chorus Pro.

Un paiement différé à 30 jours fin de mois peut être accordé aux clients professionnels et aux établissements publics remplissant trois conditions cumulatives. Le client doit disposer d'un compte validé par REZO, avoir déjà réglé intégralement au moins une commande précédente, et en avoir fait la demande. L'octroi de ce mode de paiement reste soumis à l'appréciation de REZO, qui se réserve le droit de fixer un montant minimum de commande et de le révoquer à tout moment. La demande s'effectue depuis notre page contact.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, seront appliquées de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire (Art. L441-10 du Code de commerce). Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due (Art. D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Les commandes sont expédiées sous 24 à 72 h selon la disponibilité des produits. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat par lettre recommandée ou email. Les sommes versées sont alors remboursées dans un délai de 14 jours.

À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état du colis et de formuler, le cas échéant, des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur, conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à compter de la livraison. Les réserves doivent décrire précisément les dommages constatés, par exemple « carton enfoncé côté gauche, contenu à vérifier ». Les mentions génériques telles que « sous réserve de déballage » ne constituent pas des réserves valables et ne permettent pas d'engager la responsabilité du transporteur.

Les zones de livraison, les transporteurs partenaires et les frais de port sont détaillés sur la page livraison.

Conformément à l'article 2367 du Code civil, REZO conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le transfert de propriété est donc suspendu jusqu'à l'encaissement effectif de l'intégralité des sommes dues.

Jusqu'au transfert de propriété, le Client s'engage à conserver les produits en bon état et à les assurer contre tout risque (vol, incendie, dégât des eaux) pour leur valeur d'achat. En cas de non-paiement total ou partiel à l'échéance, REZO se réserve le droit de revendiquer les produits impayés aux frais du Client.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client peut effectuer sa demande de retour depuis son espace client, notifier sa décision en nous contactant directement, ou utiliser le formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la rétractation, REZO pouvant différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le Client justifie de son expédition.

La notification de rétractation peut être adressée depuis notre formulaire de rétractation.

Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est également exclu pour les logiciels informatiques descellés après livraison, les produits nettement personnalisés ou assemblés selon les spécifications du Client, ainsi que les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Sont notamment concernés les PC assemblés sur mesure, les serveurs configurés selon un cahier des charges spécifique et tout matériel faisant l'objet d'une personnalisation à la demande du Client.

Lorsque le Client souscrit à un service optionnel entraînant une personnalisation du produit (installation et configuration d'un système d'exploitation, assemblage sur mesure, etc.), le droit de rétractation est exclu pour le produit concerné. Cette exclusion est signalée au Client sur la page de paiement, avant la validation de la commande.

Pour les prestations de services dissociables d'un bien (assistance, maintenance, configuration à distance, etc.), conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, le Client peut demander que leur exécution commence avant la fin du délai de rétractation. En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client formule cette demande expresse et reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. Si le Client se rétracte alors que l'exécution a déjà commencé à sa demande, il reste redevable d'un montant proportionné à la prestation déjà fournie jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

Conformément à l'annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation, le formulaire suivant peut être complété et renvoyé à REZO pour exercer le droit de rétractation.

Tout matériel acheté par un Client particulier est couvert par la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation, pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Pendant ce délai, il suffit au Client de rapporter la preuve que le défaut existe, sa date d'apparition étant présumée antérieure à la livraison. Pour les biens d'occasion ou reconditionnés, la durée indiquée sur la fiche produit s'applique à la place, sans pouvoir être inférieure au minimum légal.

Lorsqu'un défaut de conformité est constaté, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien. REZO traite la demande dans un délai de 30 jours maximum, sans frais ni inconvénient pour le Client. Si la réparation est retenue, la garantie initiale est prolongée de 6 mois. Si REZO impose un remplacement là où le Client avait demandé une réparation, une nouvelle garantie de 2 ans démarre à la date du remplacement. Le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat en cas de refus de REZO de réparer ou remplacer, de dépassement du délai de 30 jours, ou de persistance du défaut après tentative de mise en conformité. Un défaut mineur ne permet toutefois pas la résolution de la vente.

Le Client bénéficie également, indépendamment de cette garantie légale, de la garantie des vices cachés régie par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle peut être invoquée pendant 2 ans à compter de la découverte du vice et donne droit, au choix du Client, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente. La loi sanctionne tout professionnel qui ferait obstacle de mauvaise foi à l'exercice de ces garanties légales d'une amende civile pouvant atteindre 300 000 € ou 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen (article L.241-5 du Code de la consommation).

En complément des garanties légales, les produits neufs ouvrent généralement droit à la garantie commerciale du constructeur, dont la durée et les modalités figurent sur la documentation du fabricant ou sur la fiche produit.

La responsabilité de REZO ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du Client ou d'un tiers, ou de dommages indirects. La responsabilité de REZO est limitée au montant de la commande concernée.

Conformément à l'article 1218 du Code civil, aucune des parties ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution résulte d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Les obligations de la partie concernée sont suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure. Si l'événement se prolonge au-delà de 3 mois, chacune des parties peut résilier le contrat par notification écrite, sans qu'aucune indemnité ne soit due de part ni d'autre.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Conformément aux articles L.611-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec REZO, le Client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent ci-après.

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Le médiateur peut être saisi en ligne sur www.cm2c.net.

Les registres informatisés de REZO, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Les confirmations de commande et les factures sont archivées sur un support fiable et durable et peuvent être produites à titre de preuve.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Pour les clients professionnels, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de REZO. Pour les clients particuliers, le litige relève de la compétence des tribunaux selon les règles de droit commun.